CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
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En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
> Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
Maison-lingerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé, condition à laquelle la commande sera expédiée.
> Commande
Le client peut commander sur le site internet www.maison-lingerie.fr (disponible 24h/24).
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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
> Paiement
Pour régler sa commande, le client effectue un paiement selon son choix parmi ceux proposés dans le bon de commande.
> Disponibilité des produits
Maison-lingerie.fr s'engage à préparer les commandes reçues sur le site internet uniquement si ces derniers sont disponibles dans nos locaux. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs articles commandés, Maison-lingerie.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera automatiquement bloquée et l'article en rupture de stock vous sera remboursé sous 7 jours.
> Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Toutes les commandes passées sur le site Maison-lingerie.fr avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) et payées par CB seront préparées et expédiées le jour-même, sous réserve de validation du paiement. Pour les autres modes de règlement, les commandes seront expédiées à réception du paiement.
Le client pourra choisir parmi les modes de livraison qui lui seront proposés sur le bon de commande.
Le délai de livraison à compter de l’expédition du colis dépend du mode de livraison choisi et de sa destination. Le site Maison-lingerie.fr ne pourra toutefois être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à son prestataire.
> Garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que Maison-lingerie.fr n'est pas le producteur des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
> Retour des produits : remboursements
Selon la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Dans ce cas, le client devra nous retourner les articles en Colissimo, accompagnés de la facture ou de sa copie.
Les frais de retour ainsi que les risques (perte, détérioration…) seront à la charge du client.
Tous les articles retournés devront être en parfaitement état, tels qu'ils ont été commercialisés.
Dès réception du colis, Maison-lingerie.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Maison-lingerie.fr, les produits seront alors retournés au client à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Le site Maison-lingerie.fr procédera au remboursement des articles retournés en parfait état dans les 15 jours suivant la réception des articles retournés.
> Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires du site Maison-lingerie.fr. Le consommateur peut écrire à Maison-lingerie.fr pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
> Contact
Pour toute information ou question, le Service Client de Maison-lingerie.fr est joignable :
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- Par courrier à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA LINGERIE, 189 avenue Colgate - B5, 13009 Marseille
> Propriété intellectuelle
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> Loi applicable
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